Les agents de police sont bien immédiatement couverts en assurances solde restant dû
Une clause des Conditions Générales de l’Assurance solde restant dû d’AG Insurance a récemment fait l’objet de plusieurs articles dans la presse. Cette clause (l’article 11. B point 5) stipule que le décès d’un agent de police dans les 2 premières années de son contrat n’est pas couvert en cas de faits d’émeute.
AG Insurance reconnaît l’existence de cette clause, mais en pratique, cette clause n’a cependant jamais été invoquée par la compagnie.
De plus, et c’est confirmé par le Directeur Benny De Wyngaert dans le document ci-joint, AG Insurance n’appliquera jamais cette exclusion, qu’il s’agisse d’assurances solde restant dû existantes ou futures. Les policiers chargés par une autorité belge du maintien de l’ordre en Belgique sont donc couverts contre les faits d’émeute dès l’entrée en vigueur de leur contrat assurance solde restant dû auprès d’AG Insurance.
Cette clause sera aussi supprimée dans la prochaine édition des conditions générales. Dans l’intervalle, les clients pour lesquels les conditions générales actuelles sont d’application, peuvent se référer au document ci-joint, qui a valeur d’avenant au contrat.
Avenant Assurance solde restant dû.pdf
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Laurence Gijs
