Informations contextuelles concernant la conférence de presse ‘L’assurance de groupe dans contexte de taux d’intérêt faible’

Durant sa conférence de presse annuelle, AG Insurance – leader du marché des assurances de groupe – a précisé son point de vue dans le débat autour des taux d’intérêt garantis en assurances de groupe.

 
​Le marché du second pilier en Belgique

– La loi sur les pensions complémentaires (LPC) impose une obligation de rendement dans le chef des employeurs, sur les primes versées dans le cadre d’un plan « à contributions définies ». L’employeur peut alors choisir d’externaliser la gestion de son engagement soit à un assureur, soit à un fonds de pension.
​– 99% des employeurs belges confient la gestion de leur plan de pension extra-légale au marché de l’assurance de groupe.
​– Ces plans représentent 78% des provisions totales constituées pour les pensions complémentaires.
​– La majorité d’entre elles sont investies dans des produits de type « branche 21 », c’est-à-dire avec rendement garanti.

Obligations d’AG Insurance en tant qu’assureur

Les dispositions contractuelles des assureurs prévoient qu’à chaque changement de taux (4,75 % jusqu’en 2000, 3,25 % jusqu’en 2012, 2,25 % jusqu’en 2014), les réserves constituées à ce moment continuent à bénéficier de ceux-ci jusqu’à la fin du contrat (âge de la retraite).
​En outre, certains contrats vont même au-delà en garantissant le taux d’intérêt sur les primes qui seront investies dans le futur.
​Tous les engagements déjà constitués d’AG insurance sont parfaitement couverts à long terme suivant la technique du « cash-flow matching », sur la base d’un portefeuille d’obligations long-terme de qualité. Pour les engagements déjà constitués, cette technique permet une immunisation presque totale par rapport à une évolution des taux d’intérêt.
​Ceci implique par conséquent que les taux garantis sur les versements futurs sont adaptés régulièrement en fonction de la situation des marchés financiers à long terme. Il s’agit par ailleurs d’une exigence des autorités de contrôle prudentiel (BNB).

Les obligations de l’employeur dans le cadre de la loi sur les pensions complémentaires (LPC)

Dans sa version actuelle, la LPC impose à l’employeur de garantir un taux de 3,25% sur chaque prime patronale et 3,75% sur les primes personnelles dans les plans à contributions définies.
​Si, à l’âge de la retraite ou en cas de départ de l’affilié ou d’arrêt du plan, le contrat d’assurance souscrit a généré un rendement moindre que celui prévu par la LPC, il revient à l’employeur de compléter le financement à due concurrence.
​Le Ministre des Pensions Bacquelaine a demandé au Conseil National du Travail d’examiner l’adaptation de ce mécanisme de garantie afin de mieux le conformer aux réalités des marchés financiers, tout en maintenant l’attrait du second pilier pour les travailleurs. Cela répond aux accords de gouvernement visant la promotion et la généralisation du second pilier.

Résultats annuels 2014 – quelques chiffres marquants

 • Encaissement de primes : 5,85 milliards EUR
​ Non-vie : 1,89 milliards EUR
​ Vie : 3,96 milliards EUR
​– Branche 21: 2,47 milliards EUR
​– Branche 23 : 0,41 milliard EUR
​– Employee Benefits: 1,08 milliard EUR
​• Résultat net: 522 millions EUR
​• Combined ratio Non-life : 101,2 %
​• Actifs sous gestion Vie: 57,6 milliards EUR
​– Branche 21 : 50,9 milliards EUR
​– Branche 23 : 6,7 milliards EUR
​• Part de marché :
​– Non-Vie : 16,6 %
​– Vie : 27,7 %
​• Ratio de solvabilité: 210 %

Laurence Gijs

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Lars Vervoort

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